Dispositif  d’Accompagnement

Organiser un loto traditionnel dans les règles légales.

Festif, le Loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes.

 

Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas une association loi 1901 de respecter la loi et un certain nombre d’obligations et conditions défnies par la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, complétée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben.

 

Les Lotos traditionnels sont permis s’ils sont organisés uniquement dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou d’animation sociale.

 

Afin de respecter la loi, une association ne peut pas organiser plus de trois Lotos par an. Le Loto doit être destiné à un cercle restreint.

 

L’audience du jeu ne doit pas être disproportionnée au regard du caractère local de la manifestation et doit donc être limitée géographiquement.

 

Les mises doivent être de faible valeur et inférieures à 20 €. Ce plafond, prévu par la loi a pour but de réduire les inégalités entre petites et grandes associations, qui ne disposent pas de moyens financiers identiques pour organiser un loto.

 

Les lots remis aux gagnants ne doivent pas être constitués de sommes d’argent, ne sont pas remboursés , mais doivent uniquement se caractériser par des biens, des services, ou des bons d’achat non remboursables.

 

Il est indispensable d’établir un règlement qui pourra être consulté par tous les joueurs. Énoncez toutes les règles du jeu une par une.

 

Important : L’organisation d’un Loto à but lucratif est strictement interdite. Les Lotos étant sous le contrôle du fisc et des services des douanes, la responsabilité des présidents d’associations est pénale en cas de non-respect de la législation de l’organisation et la réglementation de Lotos.

 

En aucun cas un Animateur n’a le droit de vous proposer un Loto clé en main ou de financer les lots mis en jeu.

S’il vous propose ce type de prestation, il est dans l’illégalité complète.